Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marche (Fabrice). La contrainte par corps en matière civile et commerciale au XIXe siècle, mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2001, dact., 125 f°.
- Auteur(s)
- Marche (Fabrice)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867