Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marchiani (Charles-Stpéhane). Le Conseil constitutionnel et le droit du contentieux administratif, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2001, dact., 95 f°.
- Auteur(s)
- Marchiani (Charles-Stpéhane)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence