Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maréchal (Sophie). La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non-intentionnels, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 209 f°.
- Auteur(s)
- Maréchal (Sophie)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus