Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maroselli (Marc). L'intime conviction, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 69 f°.
- Auteur(s)
- Maroselli (Marc)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement