Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masson (Christian). La Haute Cour nationale de justice (première juridiction politique permanente de France), mémoire de D.E.S., Histoire du droit et des faits sociaux, Paris 2, 1971, dact., 72-7 f°.
- Auteur(s)
- Masson (Christian)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour