Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mathonnet (Daniel). Les juridictions des prises de 1695 à nos jours, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, de l'économie et de la société, Paris 2, 1987, dact., 232 f°.
- Auteur(s)
- Mathonnet (Daniel)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-15-3-2 — Juridictions des prises