Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maubert (Arlette). La pratique du contrôle judiciaire en France depuis l'origine de cette institution jusqu'en 1975 inclus, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Paris 2, 1977, dact.
- Auteur(s)
- Maubert (Arlette)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-4-10-3-5 — Instruction préparatoire. Contrôle judiciaire