Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montabord (Anne-Laure). Les juridictions compétentes dans le contentieux de la protection sociale, mémoire de D.E.A., Droit social, Bordeaux 4, 2001, dact., 66-100 f°.
- Auteur(s)
- Montabord (Anne-Laure)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale