Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moquet (Gaëlle). Le classement sans suite, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2004, dact., 74 f°.
- Auteur(s)
- Moquet (Gaëlle)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites