Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morer (Aude). La requête civile au dix-neuvième siècle, mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2003, dact., 138 f°.
- Auteur(s)
- Morer (Aude)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-7-7-4 — Requête civile