Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mostefaoui (Kouka). La loi du 26 mars 1891 : l'introduction du sursis ou la forme contemporaine du pardon, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux, Lyon 3, 2003, dact., 92 f°.
- Auteur(s)
- Mostefaoui (Kouka)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine