Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pacaud (Nicolas). La conciliation du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires et de la procédure de règlement des incidents de compétence devant les juridictions civiles, mémoire de D.E.A., Droit public, Strasbourg, 1971, dact., 44 f°.

Auteur(s)
Pacaud (Nicolas)
Année de publication
1971
Thème
3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions