Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pezet (Caroline). Le délai raisonnable, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1996, dact., 77 f°.
- Auteur(s)
- Pezet (Caroline)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats