Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plançon (Michaël). Le flou en droit criminel, thèse de doctorat, Droit privé, Nancy 2, 2004, dact., 475 f°.
- Auteur(s)
- Plançon (Mickaël)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification