Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poggi (Anne-Sophie). L'égalité des parties pendant la phase d'instruction, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 60 f°.
- Auteur(s)
- Poggi (Anne-Sophie)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-5-5-2 — Instruction et preuves. Comparution des parties