Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poulet (Laurent). Le ministère public devant le Conseil d'État et la Cour de cassation, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1997, dact.,77 f°.
- Auteur(s)
- Poulet (Laurent)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions