Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pouyet (Juliette). L'acquiescement au jugement, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1995, dact., 41 f°.
- Auteur(s)
- Pouyet (Juliette)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance