Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renaudie (Marie-Hélène). Détention provisoire et présomption d'innocence, mémoire de D.E.A., Droit privé, Limoges, 1987, dact., 127 f°.
- Auteur(s)
- Renaudie (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence