Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robin (Pascal). Le particularisme des contraventions de grande voirie au regard des règles de droit pénal, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Nantes, 1990, dact., 51 f°.
- Auteur(s)
- Robin (Pascal)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions