Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rouffignac (Gaëlle). La place du jury dans le code d'instruction criminelle : ses incidences pratiques et légales dans la première moitié du XIXe siècle, l'exemple de la cour d'assises de la Haute-Vienne, mémoire de D.E.A., Fondements anthropologiques et historiques, Limoges, 2004, dact., 139 f°.

Auteur(s): Rouffignac (Gaëlle)
Année de publication: 2004
Lieu(x): Vienne (Haute-)
Thème: 3-6-8 — Cour d'assises. Études locales