Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saubion (Séverine). La présomption d'innocence, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2000, dact., 81 f°.
- Auteur(s)
- Saubion (Séverine)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence