Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savarit (Caroline). Le recours pour excès de pouvoir sous la monarchie de Juillet, 1840-1848, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 2000, dact., 108 f°.
- Auteur(s)
- Savarit (Caroline)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales