Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simonin (Guillaume). Que reste-t-il de la prohibition des injonctions ? Ou le juge administratif à la reconquête de son imperium, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1995, dact., 103 f°.
- Auteur(s)
- Simonin (Guillaume)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs