Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Spampani (Jean-Marc). Les demandes en autorisation de plaider et le contentieux des travaux publics devant le conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône de 1830 à 1865, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 101 f° + annexes.

Auteur(s)
Spampani (Jean-Marc)
Année de publication
1990
Lieu(x)
Bouches-du-Rhône
Thème
5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider