Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Janas (Michaël). Les mesures alternatives à l'emprisonnement, Regards sur l'actualité, n° 300, 2004, p. 19-31.
- Notes
- Lors des poursuites : médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale (route); lors de l'instruction : contrôle judiciaire; lors du jugement : sanctions alternatives à l'incarcération comme amende, jours amendes, peines complémentaires comme confiscation, dispense de peine, TIG, modes de personnalisation de la peine comme sursis simple, sursis avec mise à l'épreuve, peine de suivi socio-judiciaire, semi-liberté, fractionnement de la peine; lors de l'exécution de la peine : libération conditionnelle, semi-liberté, suspension de la peine, chantier extérieur, surveillance électronique.
- Auteur(s)
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Janas (Michaël)
- Année de publication
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2004
- Thème
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7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives
