Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Waquet (Philippe). Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, Droit social, n° 1, janvier 1998, p. 62-72.
- Auteur(s)
- Waquet (Philippe)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation