Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mayaud (Yves). Responsables et responsabilités, in Le droit pénal du travail, colloque du 27 mai 2000, Université Panthéon-Assas, Laboratoire de droit social, Institut d'études européenne et internationales du travail, Droit social, n° 11, novembre 2000, p. 941-952.

Auteur(s)
Mayaud (Yves)
Année de publication
2000
Thème
7-1-11-4 — Pénalités et secteur pénal. Divers