Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévy (René), Zauberman (Renée). La pratique du sursis en France depuis 1960. Données juridiques et approche statistique, Paris, SEPC, Études et Données Pénales, n° 42, 1982, 46 p.

Auteur(s)
Lévy (René), Zauberman (Renée)
Année de publication
1982
Thème
7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine
URL
https://www.cesdip.fr/archives-etudes-et-donnees-penales-n-1-90/