Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chaumet (Pierre-Olivier). Le recours par le juge civil à l'expertise médicale dans les Alpes-Maritimes (1860-1914) : une action préventive dans l'intérêt de la santé des justiciables, Recherches régionales. Alpes-Maritimes et contrées limitrophes, 2005, janvier-mars, n° 176, p. 69-80.

Notes: http://www.cg06.fr/culture/archives-histoiream-recherche.html
Auteur(s): Chaumet (Pierre-Olivier)
Année de publication: 2005
Lieu(x): Alpes-Maritimes
Thème: 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal