Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fabre (Martine). Le rôle de la Cour de cassation dans l'élaboration du droit colonial, in La justice en Algérie 1830-1962, Histoire de la justice, n° 16, 2005, p. 75-92.
- Auteur(s)
- Fabre (Martine)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 3-18-1-1 — Justice dans les colonies. Législation et manuels