Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Denoix de Saint-Marc (Renaud). Le Conseil d'État, la pensée en marche de l'Empire, in Chatel de Brancion (Laurence) (dir.) Cambacérès fondateur de la justice moderne. Actes du colloque tenu à Montpellier, 26-27 mai 2000, Saint-Rémy-en-l'Eau, Éditions Monelle Hayot, 2001, p. 140-152.
- Auteur(s)
- Denoix de Saint-Marc (Renaud)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État