Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guilleux (Joseph). L'application de la première loi sur le divorce (20 septembre 1792 - 8 mai 1816) dans la ville du Mans, Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe, 2002, n° 784, p. 55-82.

Auteur(s)
Guilleux (Joseph)
Année de publication
2002
Lieu(x)
Mans (Le)
Thème
2-4-2-2-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Contentieux du divorce