Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mestre (Jean-Louis). A propos de l'application de la constitution de 1791 par le tribunal de cassation, in Études sur l'ancienne France offertes en hommage à Michel Antoine, textes réunis par Bernard Barbiche et Yves-Marie Bercé, Paris, École des Chartes, 2003, p. 243-252.

Auteur(s)
Mestre (Jean-Louis)
Année de publication
2003
Thème
2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études