Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bélissa (Marc). La guerre de course et le droit des gens dans les débats parlementaires (1792-1795), in La Révolution française, la guerre et la frontière, Actes des 119e et 121e Congrès des sociétés historiques et scientifiques, Amiens, 26-30 octobre 1994 et Nice, 26-31 octobre 1996, sous la dir. de Monique Cubells, Paris, Éd. du CTHS, 2000, p. 399-412.
- Notes
- Neptunia, 1998, n° 209, p. 22-33.
- Auteur(s)
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Bélissa (Marc)
- Année de publication
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2000
- Thème
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2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course
