Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thiébault (Edmond). Contrebande et contrebandiers du blocus continental vus à travers les arrêts de la cour prévôtale des douanes de Nancy, Mémoires de l'Académie de Stanislas (Nancy), 2000-2001, 8e série, tome 15, p. 233-247.

Auteur(s)
Thiébault (Edmond)
Année de publication
2000
Lieu(x)
Nancy
Thème
2-4-4-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux des douanes