Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertholet (Philippe). Études et notaires parisiens en 1803, au moment de la Loi du 25 Ventôse an XI, 16-III-1803. Bicentenaires de la Loi de Ventôse et du Code civil, Paris, Association des notaires du Châtelet, 2004, 660 p.

Auteur(s): Bertholet (Philippe)
Année de publication: 2004
Lieu(x): Paris
Thème: 2-7-7-4 — Révolution et Empire. Notariat. Études locales