Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berthier (David). Les autorisations de plaider dans la jurisprudence du Conseil d’Etat du début du XIXe siècle : Premier Empire, Restauration, Revue d’histoire des sciences et de leurs applications, tome 58, 2005, n° 1, p. 283-295.

Auteur(s)
Berthier (David)
Année de publication
2005
Thème
5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider