Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernabé (Boris). La récusation des juges : étude médiévale, moderne et contemporaine, thèse doctorat, Droit, Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2005, dact., 449 f° ; Paris, LGDJ-Lextenso éd., 2009, X-426 p.
- Auteur(s)
- Bernabé (Boris)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 3-3-6-2 — Récusation du juge