Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castéla-Cockenpot (Claire-Marie). L'amnistie politique en France (Etude d'une notion constitutionnelle), thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 2006, dact., 383 f°.
- Auteur(s)
- Castéla-Cockenpot (Claire-Marie)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales