Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constans (Raymond). Le procès et l’accomplissement de la peine (1818-1822), Revue de l’Agenais, 2005, n° 4, p. 1251-1273 2006, n° 4, p. 877-892.
- Auteur(s)
- Constans (Raymond)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 5-4-3 — Procédure pénale. Histoire