Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decupère (Véronique), Kruijt (Sandra). Les tribunaux de simple police en Hollande de 1811 à 1817. Un exemple : Zierikzee, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1991, dact.

Auteur(s): Decupère (Véronique), Kruijt (Sandra)
Année de publication: 1991
Lieu(x): Hollande
Thème: 2-4-4-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de simple police