Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flizot (Stéphanie). La genèse de la loi du 16 septembre 1807 créant la Cour des comptes, Revue du Trésor, n° 12, décembre 2005, p. 658-662.
- Auteur(s)
- Flizot (Stéphanie)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 2-4-3-4 — Nouvelles juridictions. Cour des comptes