Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Évrard (Sébastien). L'intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle, Paris, De Boccard, 2005, 571 p. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Paris 2.
- Auteur(s)
- Evrard (Sébastien)
- Année de publication
- 2005
- Lieu(x)
- Bourgogne
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions