Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Foyer (Jean), Puigelier (Catherine) (dir.). Le nouveau code de procédure civile 1975-2005, Paris, Économica, 2006, XLI-490 p.
- Notes
- Contient des contributions présentées lors de deux manisfestations célébrant le trentenaire du nouveau code de procédure civile : la première organisée par l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris 13, le 26 mai 2005 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation la seconde organisée par la Chambre nationale des avoués, le 23 juin 2005 à la Sorbonne (amphithéâtre Richelieu).
- Auteur(s)
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Foyer (Jean),
Puigelier (Catherine)
- Année de publication
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2005
- Thème
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5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)
