Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gaven (Jean-Christophe). La légalité des crimes politiques en Révolution. Le cas de la Lèse-nation (1789-1791), in Le droit et les institutions en Révolution, XVIIIe-XIXe siècles. Actes de la Table ronde, Bastia, 9-10 septembre 2004, Centre d’études et de recherches sur l’histoire des idées et des institutions politiques, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille-PUAM, 2005, p. 75-88.
- Auteur(s)
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Gaven (Jean-Christophe)
- Année de publication
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2005
- Thème
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8-3-2-1 — Lèse nation