Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gawelik (Katy). Les origines de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l’an IX, thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille, Université de Lille II, 2002, dact.

Auteur(s)
Gawelik (Katy)
Année de publication
2002
Thème
2-6-1 — Révolution et Empire. Châtiments. Généralités. Codes pénaux