Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Goupil (Stéphane). Les commissaires du gouvernement près les conseils de préfecture : origines et organisation du ministère public près les juridictions administratives intérieures, in Gojosso (Eric) (dir.). Les conseils de préfecture (an VIII - 1953), Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ, 2005, p. 169-233.
- Auteur(s)
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Goupil (Stéphane)
- Année de publication
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2005
- Thème
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3-14-4-5 — Conseils de préfecture. Histoire
