Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henneuse (Philippe). La grâce au XIXe siècle : l’exemple de la Cour d’assises du Nord, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1988, dact.
- Auteur(s)
- Henneuse (Philippe)
- Année de publication
- 1988
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 7-2-4 — Grâce