Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Aurélie). L'exécution des jugements civils étrangers en France au XIXe siècle, mémoire de DEA, Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2005, dact., 125 f°.
- Auteur(s)
- Jacques (Aurélie)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France