Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lafay (Fabien). La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2006, 2 vol., 691 p.
- Notes
- Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Lyon 4 : 2004. Pouvoir discrétionnaire des juges – France
- Auteur(s)
- Lafay (Fabien)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 5-3-5-2-1 — Office du juge et art de juger. Études générales